J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220582A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
La démission de M. Blettery (Jean, Gabriel), greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Blettery-Jérôme Blettery, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), en remplacement de M. Blettery (Jean, Gabriel).
M. Blettery (Jean, Gabriel) et M. Blettery (Jérôme, Emile, Joseph) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.